Gestion des Ressources Issues des Péages et Pesages-Péages en Guinée
A
travers un décret publié dans la soirée de ce vendredi 21 février 2025, le chef de l’État a fixé les modalités d’application du péage et du pesage-péage en République de Guinée. Cette initiative vise à financer l’entretien routier.
Champ d’Application de la Loi
Selon le décret, les conducteurs d’engins roulants sont assujettis au paiement, sur chaque passage, d’une redevance de péage pour les catégories légères et d’une redevance de pesage-péage pour les catégories lourdes. Ces redevances sont spécifiquement destinées à l’entretien du réseau routier national.
Le décret précise également que les tarifs de la redevance de péage et de pesage-péage, selon les catégories de véhicules, seront fixés par arrêté conjoint des ministres en charge des infrastructures, des travaux publics, de l’économie et des finances, ainsi que des transports. Ces tarifs seront définis en fonction des aspects socio-économiques des zones où les postes de péage et pesage-péage seront implantés. De plus, la redevance pourra être révisée en fonction de l’évolution du trafic et des besoins d’entretien routier.
Les populations riveraines des postes de péage pourront bénéficier de conditions exceptionnelles, dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint des ministères concernés.
Exemptions du Paiement des Redevances
Sont dispensés du paiement du droit de passage :
- Les ambulances,
- Les corbillards,
- Les véhicules de services chargés du maintien de l’ordre,
- Les véhicules de lutte contre l’incendie,
- Les véhicules des forces de défense et de sécurité,
- Le cortège des présidents des institutions républicaines,
- Les véhicules des membres du gouvernement,
- Les véhicules administratifs VA munis d’un ordre de mission délivré par le chef du département ministériel, le premier ministre ou le ministre secrétaire général de la présidence de la République.
Modalités de Paiement et Gestion des Fonds
Les ressources générées par l’exploitation des postes de péage et de pesage-péage sont intégralement recouvrées et gérées par le Fonds d’Entretien Routier (FER). Ces fonds sont destinés exclusivement à l’entretien du réseau routier national afin d’assurer sa durabilité et sa qualité.
Les redevances ainsi que les produits des amendes issues des infractions, pénalités et autres frais peuvent être réglés par différents moyens : en espèces, par voie électronique, par chèque ou par virement bancaire. Ces paiements sont effectués auprès des agents du Fonds d’Entretien Routier (FER), spécialement recrutés pour cette mission.
L’ensemble des recettes collectées est ensuite versé dans un compte bancaire ouvert par le FER à la Banque Nationale des Investissements de Guinée (BNIG), conformément aux décisions prises par le conseil d’administration du fonds. Cette procédure vise à garantir une gestion transparente et efficiente des ressources allouées à l’entretien routier.
Sécurité et Contrôle des Postes de Péage
Pour assurer la sécurité des postes de péage et pesage-péage, le décret en vigueur stipule que la surveillance et la gestion des sites doivent être confiées à des agents du haut commandement de la gendarmerie nationale. Cette mesure s’appuie sur une convention signée entre la direction d’entretien routier et les autorités compétentes.
En plus d’assurer la sécurité des infrastructures, ces agents ont pour mission de veiller au maintien de l’ordre, à la fluidité du trafic et à la libération rapide des voies en cas d’infractions. Cette approche garantit un fonctionnement optimal des postes de péage tout en évitant les embouteillages et perturbations inutiles.
Application et Suivi du Décret
L’application de ce décret incombe à plusieurs ministères, chacun ayant un rôle spécifique à jouer. Sont ainsi concernés :
- Le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics,
- Le Ministère des Transports,
- Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile,
- Le Ministère de la Défense Nationale,
- Le Ministère de l’Économie et des Finances,
- Le Ministère du Budget.
Chaque département ministériel est chargé de veiller au respect et à la mise en œuvre des dispositions prévues par le décret, assurant ainsi une gestion rigoureuse et efficace du dispositif de péage et pesage-péage en Guinée.
