Aménagements illégaux et ventes de parcelles sur le Domaine Public Maritime : Mory Condé met en garde les responsables et leurs complices
L
e ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’État, Mory Condé, a exprimé sa vive inquiétude face à des activités illégales d’aménagement et de vente de parcelles dans le Domaine Public Maritime (DPM) sur les îles de Loos, en particulier sur l’île de Kassa. Dans un communiqué rendu public ce mardi 27 août 2024, le ministre a fermement averti les responsables et leurs complices de ces actes, soulignant que de telles actions ne resteront pas impunies.
Une violation flagrante du droit foncier
Mory Condé a souligné que les îles de Loos, y compris Kassa, sont des réserves foncières immatriculées au nom de l’État guinéen. Selon les articles 101 et 102 du Code foncier et domanial, les domaines publics maritimes sont inaliénables, ce qui signifie que toute tentative de cession ou de spéculation sur ces terres est strictement interdite. Le ministre a exprimé sa consternation face aux manœuvres illégales entreprises par certains individus en collusion avec certaines autorités pour aménager et céder des parcelles situées dans ces zones protégées.
« Je constate avec consternation que des individus en collusion avec certaines autorités entreprennent des aménagements et la cession des parcelles situées dans le Domaine Public Maritime sur les îles de Loos, en particulier sur l’île de Kassa », a déclaré Mory Condé dans son communiqué. Il a averti que toute forme de spéculation foncière sur ces terres est non seulement illégale, mais que les documents établis en violation des dispositions légales seront considérés comme nuls et non avenus.
Le ministre a également lancé un appel à l’ensemble des citoyens pour les informer que toute transaction spéculative sur les terres du DPM est et restera interdite. Il a insisté sur le fait que les lois en vigueur seront strictement appliquées et que des sanctions sévères seront prises à l’encontre de ceux qui s’engagent dans de telles activités illicites. « Toute forme de spéculation ainsi que les documents établis en violation des dispositions susmentionnées sont nuls et non avenus », a-t-il affirmé avec fermeté.
Un engagement pour la préservation du patrimoine national
Cette mise en garde s’inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour préserver le patrimoine foncier national et protéger les espaces publics maritimes contre l’appropriation illégale. Le ministre Mory Condé, en charge de la récupération des domaines spoliés de l’État, réaffirme ainsi son engagement à faire respecter le droit et à protéger les ressources foncières de la Guinée contre les spéculations et les abus.
Alors que la pression foncière continue de croître, en particulier dans les zones à fort potentiel économique comme les îles de Loos, le gouvernement guinéen entend renforcer les mesures de contrôle et de régulation pour éviter que de tels agissements ne se reproduisent. Les îles de Loos, avec leur potentiel touristique et environnemental, doivent rester des espaces protégés, au service de l’intérêt public et non d’intérêts privés illégitimes.
En conclusion, Mory Condé a réitéré la détermination de son ministère à poursuivre tous ceux qui tenteront de contourner la loi, et a appelé à la vigilance de tous pour garantir la préservation des domaines publics maritimes, précieux pour le développement durable et la souveraineté foncière du pays.
